Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le dépôt de plainte en ligne est un mécanisme facilitateur, je partage ce sentiment.

Ce n'est pas de ma part de l'obstination, c'est de la conviction – mais la conviction rend facilement obstiné – si je présente de nouveau cet amendement dans une formulation un peu différente qui, je l'espère, vous plaira davantage.

Il me paraît important de rappeler, à un moment où la plainte en ligne va se développer, que le traitement prioritaire ne dépendra pas des modalités de son dépôt, qu'il soit numérique ou oral.

Vous me direz que c'est une évidence, mais la loi n'exclut pas d'écrire des évidences ! À défaut d'accepter cet amendement de sagesse, je souhaite que vous me rassuriez en m'assurant que sa formulation apparaîtra dans la partie réglementaire.

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