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Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois, présidente :

Veuillez vous en tenir au sujet de la proposition de loi, monsieur le rapporteur…

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