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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Dans ces conditions, et compte tenu de la proposition faite par Mme la ministre, nous voterons la motion de renvoi en commission.

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