Intervention de Ugo Bernalicis

Il ne s'agit pas uniquement de mesures de simplification, à moins que nous ne prétendiez qu'il n'y ait aucune différence entre un OPJ et un APJ. Entre les deux, n'est-ce pas, c'est kif-kif bourricot : chacun des deux reste un être humain qui dresse un acte ! À ce rythme-là, nous dirons bientôt qu'un OPJ est un peu comme un procureur : il fait des actes d'enquête. Dans tous les cas, c'est un peu la même chose…

Non, ce n'est pas la même chose : il existe des conditions de formation, des garanties, à moins de considérer que rien n'a d'utilité. Je vous prie instamment d'entendre ces arguments. Nous n'échapperons pas à une grande réflexion sur la formation des officiers de police judiciaire dans la police nationale. Certes, madame la garde des sceaux, ce sujet concerne avant tout le ministère de l'intérieur, mais les officiers de police judiciaire agissent sous le contrôle de l'autorité judiciaire, pour le compte des magistrats – procureurs ou juges d'instruction. Il y a là quelque chose qui devrait vous faire réfléchir, en tant que ministre de la justice. Ce qui est en jeu, c'est la possibilité offerte à l'autorité judiciaire d'avoir à ses côtés des agents formés a maxima. Voilà ce qu'il faudrait faire, plutôt que d'engager de prétendues simplifications qui, en réalité, n'en sont pas.