Intervention de Didier Paris

Nous discutons par anticipation des amendements que vous avez déposés, ce qui est normal puisqu'ils portent sur le même sujet. Il est bien clair dans l'esprit de tous que nous revenons à l'état actuel du droit, qui fixe à trois mois le délai à partir duquel il est possible de déposer plainte avec constitution de partie civile après une plainte initiale du parquet. Il n'y a pas d'ambiguïté là-dessus.

Mais, dans certains cas, les enquêtes ne peuvent pas se réaliser en quelques semaines, même avec la meilleure volonté du monde de la part des procureurs. En outre, le procureur peut avoir lancé des investigations nécessitant une poursuite d'investigation – une audition, une expertise, que sais-je ? – , sans que je puisse dire aujourd'hui quelle est la proportion de ces cas. Nous avons raison de parler de célérité et d'efficacité de la justice, mais il faut aussi parler de sa qualité.

Chère collègue Laurence Vichnievsky, vous avez été magistrate, comme moi. Je parle rarement de mon passé, mais je me souviens, lorsque j'étais doyen des juges d'instruction, du nombre relativement élevé de plaintes avec constitution de partie civile dilatoires ou ne correspondant pas à une infraction pénale tangible. Notre proposition atteint un équilibre parfait entre, d'une part, la nécessité d'assurer les poursuites individuelles et de ne plus avoir à contourner le pouvoir d'opportunité du parquet, celui-ci disparaissant lors du dépôt de plainte avec constitution de partie civile, et, d'autre part, le fait que certaines plaintes méritent d'être regardées avec une attention particulière.

Il s'agit donc d'une vraie évolution, mue par notre désir de trouver un équilibre. Je comprends parfaitement qu'elle puisse ne pas donner satisfaction à ceux d'entre vous qui souhaitaient un retour pur et simple en arrière. Mais elle assurera à la justice la rapidité et la qualité auxquelles nous tenons. Voilà pourquoi nous sommes très heureux d'entendre que vous allez voter cet amendement.