Intervention de Ugo Bernalicis

Il concerne les scellés. Je crains que, sous couvert de simplification, l'on n'en vienne à réduire les droits de la défense à vérifier l'ouverture des scellés. J'ai déjà expliqué ce point en commission et en première lecture.

J'aimerais donner un exemple de scellés ayant visiblement déjà bénéficié d'une procédure simplifiée. Il paraîtrait – la majorité doit être parfaitement au courant – que des scellés contenant des armes traînent au siège du parti La République en marche. Y a-t-il une explication juridique et rationnelle au fait que des armes placées sous scellés soient toujours au siège de ce parti ? Est-ce une mesure de simplification anticipée ou est-ce une erreur de votre responsable national, qui se serait trompé sur l'endroit des scellés – peut-être a-t-il mal regardé ? Il pourrait être opportun d'avoir des explications.