Intervention de Ugo Bernalicis

Il n'y a pas que l'ARSE dans la vie ! Le contrôle judiciaire existe et a fait ses preuves. Le problème est que l'on développe l'ARSE non à la place de la détention provisoire, mais au détriment du contrôle judiciaire. Voilà la réalité de l'extension de cette mesure. Vous pouvez me regarder et dire « bah oui ! », mais je ne suis pas favorable à ce que l'on mette des bracelets électroniques à tout-va et à tous crins, car ce n'est pas forcément utile ni nécessaire. J'imagine que des gens sont intéressés par cet élan sécuritaire électronique, mais il n'est pas opportun d'élargir les dispositions actuelles.

Je ne vous propose pas de supprimer l'ARSE, mais de ne pas en étendre le périmètre, car il n'y a pas que l'ARSE dans la vie, il y a aussi le contrôle judiciaire. Nous vous proposons d'étendre le placement sous surveillance électronique mobile – PSEM – pour les violences sexuelles et conjugales : comme vous le voyez, nous pouvons nous entendre sur l'extension d'une mesure, lorsqu'elle répond à un enjeu opérationnel et concret. Mais le périmètre actuel de l'ARSE est satisfaisant.