Intervention de Laurence Vichnievsky

Vous savez combien le groupe auquel j'appartiens est attaché à la relation directe et physique entre le justiciable et le juge. Pour cette raison, nous maintenons l'amendement que nous avions déposé en première lecture.

Madame la ministre, à mon évocation de l'habeas corpus, vous m'aviez répondu que le vôtre était la Constitution de 1958 et la Convention européenne des droits de l'homme. Celui auquel je faisais allusion était heureusement bien antérieur.

Au soutien du rejet de cet amendement, vous aviez également évoqué le principe de proportionnalité. En matière de droit d'asile, l'appréciation in concreto de la proportionnalité et de la nécessité de la mesure de visioconférence est entendue de manière assez souple. La Cour nationale du droit d'asile prévoit le basculement dans la visioconférence de l'ensemble des requérants demeurant dans le ressort d'une cour administrative d'appel, dans l'immédiat celles de Lyon et de Nancy. Je rappelle cela afin d'illustrer mon propos indiquant que cette réponse ne m'a pas convaincue.

Je sais bien que les règles observées par les États-Unis, le Royaume-Uni ou l'Allemagne ne nous contraignent pas, mais nous défendons un standard d'exigence très élevé en matière de liberté. C'est pourquoi nous insistons. Nous voudrions vous convaincre, madame la ministre, mais je crains de ne pas y parvenir !