Intervention de Didier Paris

Il faut reconnaître qu'il s'agit d'une disposition lourde du texte, qui a donné lieu à de nombreux débats. Je ne suis pas entièrement persuadé que nous puissions parvenir à un point d'accord, madame Vichnievsky. Nous avons beaucoup débattu et nos positions respectives, sans être figées, sont assez claires et difficilement évolutives.

Toutefois, depuis la version initiale du projet de loi, qui prévoyait de recourir à la visioconférence à toutes les étapes de la procédure d'incarcération, première comparution comprise, nous en sommes arrivés à ne plus l'envisager que pour la prolongation de détention, lorsque le dossier est déjà connu du juge d'instruction et plus généralement des autorités judiciaires. Cette évolution nous semble acceptable. Elle nous semble constituer un compromis cohérent ne portant préjudice ni aux droits de la défense, ni à ceux de la personne mise en examen, ni à nos règles habituelles de gestion des procédures.

Je comprends parfaitement votre position, madame Vichnievsky. Vous l'avez développée à plusieurs reprises. Je la respecte pleinement. Nous avons un point de désaccord. En tant que rapporteur de la commission, j'émets un avis défavorable, ce qui ne vous surprendra pas.