Intervention de Michel Larive

Cette proposition de loi permet de revenir sur les dispositions de la loi NOTRe en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement, et c'est une bonne chose. C'est la Révolution française de 1789 qui a confié aux communes la responsabilité de l'approvisionnement en eau de la population. Les communes ont alors créé les fontaines publiques, contrôlé les porteurs d'eau dans les villes et mis en place les premiers réseaux de distribution. Jusqu'en 2015, les communes ont conservé cette compétence.

Contrairement à ce qui s'est passé pour la gestion des déchets et pour les transports, la loi NOTRe a imposé un chamboulement dans ce domaine. Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement », à l'encontre des réalités du terrain, a entraîné une concurrence effrénée entre les territoires et, plus encore, a posé des difficultés qualitatives et quantitatives. Nous sommes favorables à ce que la gestion des communes, gage d'efficacité et de qualité, soit rendue possible.

Un bémol, toutefois : le rapporteur a considéré que ce texte n'avait pas vocation à régler tous les problèmes autour de l'eau. Mais pourquoi ne pas ouvrir ce chantier ? Pourquoi attendre davantage – et attendre quoi ? Des éléments complémentaires doivent être ajoutés. Ainsi, parce qu'il existe de grandes inégalités tarifaires et que de nombreuses personnes n'ont pas accès au minimum vital, nous souhaitons défendre la gratuité des quinze premiers mètres cubes d'eau, nécessaires à l'assouvissement des besoins vitaux selon l'OMS. Nous voulons aussi qu'une tarification différenciée soit mise en place en fonction des usages – vital, domestique, administratif, agricole, industriel et commercial.

Sur le fond, cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle libère les communes d'une obligation et d'une mise en concurrence, et rapproche la gestion de l'eau des besoins des usagers.