Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est totalement opposé, d'une part, parce qu'il est impératif que le droit français ait des capacités de réaction immédiate à des situations qui, sans mériter de longues enquêtes, sont constatées et que l'on ne peut pas laisser sans réponse.

D'autre part, vous avez tort, les droits de la défense sont parfaitement respectés. Une personne comparaissant en comparution immédiate peut demander des délais pour préparer sa défense, conformément au code de procédure pénale. L'avis de la commission est donc négatif.

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