Intervention de Jean-Philippe Nilor

Bien évidemment, je suis – et ce n'est pas toujours le cas – d'accord avec l'analyse de mon collègue Letchimy.

Lorsque vous brandissez, monsieur le rapporteur, le principe d'égalité, vous ignorez quelque part que cette égalité est déjà mise à mal dans les faits. Elle ne concerne pas que des éléments quantitatifs. Il ne faut pas seulement prendre en compte les taux de surpopulation dans nos prisons, mais bien leur état et les conditions de vie indignes qui y règnent.

C'est ce qui justifie que l'État est régulièrement condamné, par des tribunaux administratifs ou par la Cour européenne des droits de l'homme, en raison des conditions de vie inhumaines et dégradantes dans les prisons des outre-mer.

S'il est arrivé que l'État a été ponctuellement condamné en raison de la situation au sein d'établissements installés en France hexagonale, s'agissant de l'outre-mer, je crois qu'il y a 100 % de réussite : à chaque fois qu'un prisonnier porte plainte contre l'État, il touche le pactole !

Pour l'instant, cela ne se sait pas beaucoup, mais, en prison, les informations circulent et les avocats peuvent être très actifs en cette matière. Vous verrez qu'à un moment donné, si tous les prisonniers vivant dans ces conditions inhumaines portent plainte, l'impact financier pour l'État sera tel que vous serez obligés de revoir l'équation financière et de prendre en considération ces conditions de vie.

Sans que l'on sache pourquoi, la sévérité des juges est plus grande chez nous : pour les mêmes faits, l'on condamne davantage dans nos territoires à l'emprisonnement. L'article 39 tel qu'il est proposé aujourd'hui va renforcer l'engorgement et donc détériorer les conditions de vie dans les prisons des outre-mer. La sagesse voudrait donc que, dans un premier temps, nous soyons exclus de l'application de ce dispositif. Ce serait une mesure pragmatique, d'intelligence et de bon sens qui serait adaptée à une situation différente.