Intervention de Stéphane Peu

Par cet amendement, nous proposons de sanctuariser dans les accords professionnels et conventions de branche les dispositions les plus protectrices des droits des salariés.

Votre projet, madame la ministre, risque de faire reculer dans des proportions inédites les droits les plus élémentaires : le droit à la santé, que l'on ne peut dissocier de la durée hebdomadaire maximale de travail ni de l'encadrement du travail de nuit ; le droit à une vie familiale, qui se conjugue avec le respect des congés payés et du repos dominical ; le droit à la sécurité et aux primes liées à certaines activités ; le droit à la majoration des heures supplémentaires et à une contrepartie obligatoire en repos.

La liberté que vous voulez défendre et dont vous vous réclamez risque de n'être rien d'autre que la liberté d'exploiter encore davantage le travail de ceux qui « ne sont rien », pour reprendre une expression récente et malheureuse. En ce sens, ce projet contrevient à l'intérêt général et à la cohésion garantie par notre pacte républicain.

Le droit du travail ne concerne pas seulement les entreprises ni la vie au travail. Il a des incidences sur toute la vie sociale et sur l'épanouissement de chacun. Par cet amendement, nous défendons ce que nous ne devrions plus avoir à défendre depuis longtemps : le droit à la dignité, le droit de chacun à une vie digne, à des rémunérations dignes, à des conditions de travail dignes.