Intervention de Philippe Gosselin

Je redoute que la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance fasse disparaître la proximité. Je n'ai pas réagi à vos propos, madame la ministre, mais j'ai compris votre sous-entendu : vous vous dites que, plutôt que de mettre de l'huile dans les rouages, l'opposition souffle sur les braises. Vous nous enjoignez d'être prudents par les temps qui courent. Mais je ne cherche pas à souffler sur les braises, ni à profiter de la situation. Dès le début de l'examen de ce texte, nous avons évoqué la proximité : notre position n'a pas changé à la faveur de l'actualité et du mouvement des gilets jaunes.

Autre crainte, la possibilité de spécialisation va créer de fait une hiérarchie entre les tribunaux – certains connaîtront de matières plus nobles que d'autres. Nous y reviendrons au sujet des cours d'appel, mais je tenais à souligner à nouveau ce risque.