Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

L'examen du texte en commission a également permis de préciser les missions de l'établissement et les modalités de sa gouvernance, même si ce dernier point a fait l'objet de nombreux débats.

À cet égard, j'aimerais revenir en particulier sur la question de l'outre-mer. Comme cela a été souligné en commission et rappelé par M. le ministre d'État, l'enjeu de la biodiversité outre-mer est très important. Nous insistons d'ailleurs, dans le texte, sur l'intervention de l'opérateur dans toutes les collectivités d'outre-mer françaises, dans le respect de leurs compétences propres. Nous avons déjà pris en compte la nécessité de la présence des outre-mer dans les instances de gouvernance, tout en gardant une composition resserrée au conseil d'administration. Je sais que ce point est important. Je m'engage à suivre avec une grande attention les débats à ce sujet.

La question des moyens de l'établissement a elle aussi été fréquemment soulevée en commission et le sera également, je n'en doute pas, en séance publique. L'Office devra bien sûr disposer de moyens pérennes lui permettant de fonctionner. Nous en discutons avec les directeurs de l'AFB et de l'ONCFS ainsi qu'avec le préfigurateur, bien sûr, et les parties prenantes. Comme je l'ai indiqué en commission, il nous faudra aborder ce point avec énergie et détermination lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020.

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