Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Présentation commune
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (2541 mots)
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1483 mots)
- Annie Genevard, présidente (113 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (78 mots)
