Intervention de Barbara Pompili

Nous examinons aujourd'hui deux textes : le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, et le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui porte sur la nomination de la direction générale du futur établissement. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné le premier texte au fond et le second pour avis.

Le premier mot qui me vient à l'esprit est : « enfin ! » Quel progrès ! Nous voyons enfin se concrétiser ce beau projet de rapprochement de l'AFB et de l'ONCFS. Je souhaite donc, en préambule, témoigner de mon enthousiasme pour ce projet de texte. Il permettra de concrétiser notre ambition et de mener une politique résolue en faveur de la biodiversité. Celle-ci s'impose : il ne se passe pas un mois sans qu'une nouvelle étude ne vienne confirmer combien il est urgent d'agir, ce dont nous avons tous pleinement conscience ici.

Comme l'a rappelé M. le ministre d'État, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait permis la création de l'Agence française pour la biodiversité, le 1er janvier 2017, par fusion de quatre établissements publics. Il était indispensable de placer enfin la biodiversité sur le même plan que la lutte contre les changements climatiques, car ce sont les deux faces d'une même médaille. Néanmoins, la création d'une grande agence intégrant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ambition initiale de la loi biodiversité, n'avait pas pu aboutir en 2016. Fort heureusement, le dialogue avec le monde cynégétique n'a jamais cessé, il convient de s'en féliciter.

La réunion de l'AFB et de l'ONCFS au sein d'une nouvelle agence devrait donc intervenir le 1er janvier 2020. Ce projet vise à accroître l'efficacité des politiques de l'eau et de la biodiversité grâce à de meilleures connaissances et à des mesures de surveillance, de préservation et de gestion. Le texte permettra de renforcer la police de l'environnement sur le terrain, au plus près des besoins concrets, et de l'adosser à une expertise scientifique et technique reconnue. Cet opérateur puissant comptera près de 3 000 agents, répartis sur tout le territoire. Nous devrons veiller tout particulièrement à accompagner les personnels.

La fusion de l'AFB et de l'ONCFS, rendue possible aujourd'hui, s'inscrit dans le cadre des accords sur la chasse intervenus cet été, qui prévoient en outre la baisse des redevances cynégétiques – inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 – et la mise en oeuvre de la gestion adaptative des espèces, c'est-à-dire la possibilité d'ajuster les prélèvements sur certaines espèces sauvages en fonction de l'état de conservation de leur population.

Les travaux menés en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en présence de Mme la secrétaire d'État, ont permis d'enrichir considérablement le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité. Nos débats ont étés très constructifs et passionnants, et il convient de se féliciter de la place réservée au travail législatif dans l'élaboration de ce texte.

Notre commission a également émis un avis favorable au projet de loi organique visant à inscrire la direction générale du nouvel établissement, et non plus la présidence du conseil d'administration, comme c'était le cas pour l'AFB, dans la liste des nominations du Président de la République prises après avis des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Je ne reviendrai que brièvement sur les principales évolutions intervenues au cours de nos travaux en commission.

L'article 1er prévoit la création d'un nouvel établissement public, issu du rapprochement de l'AFB et de l'ONCFS. Il a été dénommé, comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, d'après les résultats de la consultation des personnels menée par le ministère de la transition écologique et solidaire : Office français de la biodiversité.

Nous avons réaffirmé le caractère territorial de l'établissement et tenu à mentionner les agences régionales de la biodiversité afin de ne pas remettre en question, et même d'encourager les dynamiques initiées sur nos territoires. Cet objectif était partagé par tous au sein de la commission.

La place des outre-mer dans l'Office a été consolidée, conformément à un souhait exprimé, là encore, sur l'ensemble de nos bancs. Nous y reviendrons, je pense, au cours de nos débats.