Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous avons également défendu des amendements visant à ce que les parlementaires soient mieux représentés au sein du conseil d'administration.

Nous souhaitons par ailleurs que le projet de loi renforce le rôle des comités de bassin au sein du conseil d'administration. Faut-il le rappeler, les agences de l'eau – et donc, dans une certaine mesure, les comités de bassin – sont actuellement les principaux financeurs des structures dont nous parlons. Il faut donc que le conseil d'administration soit un peu plus large et que l'État accepte de ne pas y être tout-puissant. Nous craignons fortement, madame la secrétaire d'État – même si votre état d'esprit est rassurant – d'arriver au vote final sans que la représentation nationale ait pu se faire une idée précise de la gouvernance de la future entité. Vous en conviendrez, mes chers collègues, il est donc impératif que nous retournions en commission du développement durable pour poursuivre nos travaux sur ce point.

Au-delà de la gouvernance, c'est sur le statut des agents de ce nouvel office que nous attendons toujours des réponses. Comment ne pas profiter de cette occasion pour rendre ici hommage aux 1 221 agents de l'AFB et aux 1 443 agents de l'ONCFS ? Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous soutenons la demande des agents de l'environnement, qui réclament avec force le statut d'officier de police judiciaire. Sur ce point, madame la secrétaire d'État, nous avons obtenu des avancées en commission, et vous en avez annoncé d'autres tout à l'heure à cette tribune. Mais vos amendements, encore une fois, vont arriver en cours de discussion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.