Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Dans le cadre de nos travaux préparatoires, nous avons auditionné le préfigurateur. Je lui ai posé une question très précise, à laquelle il a répondu tout aussi précisément. Il a affirmé que chaque fédération départementale devra mettre de côté 5 euros par permis de chasse, qui figureront dans un compte analytique et seront affectés à un fonds national, lui-même abondé de 10 euros par permis, conformément à la promesse du Président de la République. Les fédérations départementales devront répondre à un appel à projets sur la biodiversité. Je ne suis pas sûr que le 1,3 million de chasseurs adhérents des fédérations départementales aient saisi cette martingale.

Vous allez nous confirmer qu'il s'agit bien de cela, mais, en tout état de cause, nous souhaitons éviter cette recentralisation. Si le Président de la République a promis 15 euros par chasseur, que l'on verse cette somme aux fédérations départementales !

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