Intervention de Serge Letchimy

J'ai écouté attentivement M. Saddier : il a exposé des arguments importants et aussi, de mon point de vue, des arguments d'ordre technique, budgétaires et autres – le titre des textes, le nom de l'organisme – , sur lesquels nous ne sommes pas toujours sur la même ligne.

S'agissant de la gouvernance, madame la secrétaire d'État et chère Barbara Pompili, je constate que l'outre-mer n'est pas représentée. Je le dis comme je le pense. Vous avez trouvé un artifice qui rappelle celui utilisé auparavant. J'ai été d'ailleurs déçu que M. Saddier n'en parle pas du tout : il a parlé du nombre de membres du conseil d'administration, mais pas de sa représentation. L'artifice consiste à désigner des collèges à travers lesquels sera rendue obligatoire, par la loi, une représentation ultramarine. C'est à la limite dangereux sur le plan constitutionnel car qu'est-ce que cela veut dire ? Cela signifie que vous allez identifier quelqu'un par rapport à son origine, sa couleur de peau… Je pense vraiment qu'il aurait fallu, je m'en expliquerai dans la discussion générale, désigner un représentant d'outre-mer, quel que soit le niveau – président de collectivité, parlementaire – , par bassin maritime transfrontalier. Voilà la solution. Car vous savez pertinemment que le bassin Caraïbes n'a rien à voir celui de l'Océan indien ou celui de l'Océan pacifique. Vous avez certes prévu une petite compensation à la marge – je remercie Mme Pompili pour son amendement – parce que, madame la secrétaire d'État, reconnaissez que, quand vous êtes arrivée en commission, le texte ne contenait aucune allusion à l'outre-mer ! Même pas une représentation ! Donc déjà merci, mais je me retrouve avec un nouveau scénario type loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité : on avait dû se battre pour obtenir une représentation alors que chacun reconnaissait que 80 % de la biodiversité se trouvait en outre-mer. Il y a donc là une vraie contradiction. Si M. Saddier avait ainsi évoqué cette question, je l'aurais suivi au nom de mon groupe. Mais comme il s'en est tenu à des problèmes techniques et à d'autres problèmes politiques, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas cette motion de renvoi en commission.