Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent : au lieu de mentionner la présence de sept comités de bassin dans le troisième collège, nous en proposons six.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.