Intervention de Emmanuelle Wargon

C'est l'occasion pour moi de clarifier le point touchant l'outre-mer. J'ai bien entendu la tonalité des débats qui ont eu lieu en commission, puis en séance hier. Le Gouvernement l'a dit dans son propos liminaire, tant par la bouche du ministre d'État que par la mienne : la place de l'outre-mer dans la biodiversité nous paraît importante. En conséquence, après réflexion et discussion avec Mme la rapporteure, le Gouvernement soutiendra l'amendement no 456 , que vous examinerez un peu plus loin. Il prévoit que les cinq bassins écosystémiques ultramarins soient représentés au conseil d'administration de l'établissement.

Il me semble que cette disposition, qui ne préjuge ni des modalités de représentation ni du collège auquel appartiendront les représentants, laisse un peu de marge de manoeuvre pour constituer le conseil d'administration, dont l'organisation a été projetée d'après le modèle du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. Elle permettra de répondre à la demande des outre-mer, qui me paraît légitime. Je remercie tous les députés qui ont insisté pour que cette demande soit prise en compte, ainsi que Mme la rapporteure pour l'intérêt particulier qu'elle porte à ce sujet.

Quant au littoral et à la montagne, ce sont bien sûr des zones importantes. La montagne est évidemment un territoire particulier, de même que le littoral, et j'ai beaucoup d'affection pour les deux. Il me semble néanmoins difficile de pousser à ce point la précision de la rédaction législative, qui prévoit la représentation de collectivités territoriales et de leurs groupements.

Mme la rapporteure l'a dit, l'outre-mer lui-même comprend évidemment des littoraux, des îles et de la montagne. Il appartiendra au Gouvernement de trouver le bon équilibre et de le proposer. Comptez sur nous pour que tous les types de territoires soient représentés à ce conseil d'administration. Pour cette raison, notre avis est défavorable.