Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La loi prévoit cependant une spécificité pour la Corse : l'office de l'environnement de la Corse, issu du statut particulier et doté de compétences accrues. Il existe des gestions internationales dans les parcs marins des îles Lavezzi et à Bonifacio, groupements européens de coopération territoriale où figurent l'État ainsi que l'office de l'environnement de la Corse. En 1991, puis en 2002, la loi a conféré à la Corse des compétences accrues par rapport aux autres régions. Il faut la respecter.

Je comprends votre argument : il y a en effet des spécificités propres à chaque territoire. La preuve, la loi consacre une compétence accrue sur le territoire insulaire, ce qui nous paraît normal. Compte tenu des compétences de l'office créé en 1991, et qui existe donc depuis vingt-huit ans, il serait opportun que nous nous mettions à la page, en particulier dans ce projet de loi général, en prévoyant des cogestions puisque l'office travaille dans d'autres parcs. Nous disposerions ainsi d'un moyen efficace de résoudre le cas général avec des moyens différents.