Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. La formulation retenue dans le texte a été adoptée dans la loi sur la biodiversité. Elle n'a posée aucune difficulté lors de la constitution du conseil scientifique, dont je vous garantis qu'il représente bien les spécificités des outre-mer.
