Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je suis d'accord avec vous, il va falloir renforcer les liens entre les agents de l'environnement et les collectivités. On pâtit aussi d'un manque de personnels sur le terrain, auquel la création de l'AFB doit permettre de remédier par une meilleure répartition des effectifs, mais il y a des pratiques à faire évoluer effectivement. Le rôle de la police de l'environnement c'est aussi, vous le dites très bien, de travailler en amont avec tous les acteurs de façon à éviter les atteintes à la biodiversité. Sur ce point je suis assez d'accord et je pense qu'il faut vraiment que nous y travaillions tous collectivement.

Il n'en va pas de même sur la question posée par l'amendement. D'abord, même si elle peut parfois se révéler désagréable, une convocation n'a pas, en soi, de caractère accusatoire. De plus, introduire une information avec possibilité d'opposition du procureur de la République pour une simple convocation complexifierait et rallongerait à l'excès les procédures. C'est pourquoi je suis défavorable à l'amendement, même si je suis tout à fait d'accord avec vos arguments.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.