Intervention de Bertrand Pancher

Je voudrais remercier nos collègues LR d'avoir ouvert ce débat sur les liens entre la police de l'environnement et les collectivités. Ces liens sont centraux. Je regrette que l'on n'ait pas été plus loin en plaçant cette police de l'environnement sous la responsabilité organisationnelle des collectivités territoriales à l'échelon intercommunal et départemental. Cela aurait été beaucoup plus simple, et c'est le cas d'ailleurs dans beaucoup de pays voisins. Cela aurait permis qu'il n'y ait plus de trou dans la raquette et on aurait responsabilisé davantage les élus locaux.

Il y a un vrai débat ; il y a beaucoup de frustrations. Il y a aussi une nécessité d'accompagner. Les collectivités locales sont d'ailleurs prêtes à le faire et elles ont parfois les moyens, y compris via leur propre police, d'élargir leurs compétences dans ce domaine.

C'est pourquoi je voulais vraiment remercier le groupe LR de poser cette question centrale.