Intervention de Emmanuelle Wargon

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des travaux significatifs que nous avons menés en commission sur le rôle des agents de la police de l'environnement au sein de l'Office français de la biodiversité. Il vise à permettre aux inspecteurs de l'environnement qui y sont affectés de recevoir des commissions rogatoires du juge d'instruction.

Les inspecteurs de l'environnement qui composeront ce nouvel établissement pourront ainsi se voir confier par les juges d'instruction des enquêtes judiciaires d'ampleur, notamment dans le cadre de la lutte contre les trafics d'espèces protégées. Cette possibilité renforcera les capacités d'action de l'OFB et contribuera ainsi à faire des agents qui la composent des acteurs importants de la police judiciaire de l'environnement.

Cet amendement clarifie également dans le code de procédure pénale les pouvoirs que les inspecteurs de l'environnement pourront exercer dans le cadre de ces commissions rogatoires. Il me semble que cela va dans le sens de ce dont nous avions discuté en commission.