Intervention de Emmanuelle Wargon

Le Gouvernement partage l'objectif de lutte contre les décharges sauvages affiché par l'amendement. Il partage également l'idée que la vidéosurveillance peut concourir à atteindre cet objectif. Nous nous interrogeons cependant sur le véhicule législatif susceptible de porter au mieux des dispositions en la matière. Le projet de loi relatif à l'économie circulaire, que défendront M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de ce dernier, doit être présenté dans très peu de temps. Il serait le support logique de ce type de dispositions.

Le Gouvernement étant favorable sur le fond, il s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, à condition que soit adopté le sous-amendement de Mme la rapporteure auquel il est favorable.