Intervention de Vincent Descoeur
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3
Vincent Descoeur :Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun propose de supprimer les alinéas 2 à 8. La fixation par voie réglementaire du montant de la dépense s'apparente en effet à une forme de tutelle ; en outre, ce montant pourrait évoluer du jour au lendemain.
