Intervention de Jean-Marie Sermier

M. Lurton a déposé cet amendement pour obtenir la confirmation de la part du Gouvernement de l'obligation des cinq euros de dépense et du versement des dix euros de l'État. Il souhaiterait savoir si ces sommes resteront perçues par les fédérations départementales ou si, au contraire, elles seront collectées au niveau national, puis redistribuées.

Monsieur le ministre d'État, nous avons bien compris que vous souhaitiez, comme le propose le projet de loi, qu'au minimum cinq euros par chasseur soient engagés par chacune des fédérations dans des actions visant à la préservation de la biodiversité. Si c'est le cas, franchement, les fédérations des chasseurs sont déjà au-delà des cinq euros par chasseur en termes de financement. Elles effectuent un important travail : dans le Jura, que ce soit pour l'acquisition et l'amélioration d'étangs ou pour le maintien des zones humides, elles ont fait ce qu'il fallait. Je rends hommage aux fédérations, et notamment à leurs responsables : il n'est pas facile de faire adopter en assemblée générale des projets d'opérations qui ont comme seul objectif de développer la biodiversité. Cela peut être compliqué face à une assemblée générale de 1 000 personnes, même si, dans le Jura, le président a toujours pris ses responsabilités et a finalement été suivi. Il n'y a pas de souci là-dessus.

Vous nous expliquez qu'une fédération attribuant cinq euros – voire plus – à la biodiversité se verra financer par l'État l'équivalent de dix euros par chasseur pour ces opérations. Cela est plutôt une bonne nouvelle. Pourquoi, dans ce cas, le préfigurateur est-il allé inscrire dans l'esprit d'un certain nombre de personnes qu'il était envisagé de faire remonter tout cet argent au niveau de l'État ? C'est ce qui nous inquiète. Nous ne vous mettons pas en cause, monsieur le ministre d'État. Malheureusement, comme nous, vous n'êtes pas inamovible. Au-delà de nos personnes, il faut que cela soit gravé dans le marbre. Nous attendons une réponse extrêmement précise, afin que le compte rendu soit clair.