Intervention de Jean-Marie Sermier

Le diable se cache dans les détails. Si l'État cofinance à hauteur de 10 euros des actions des fédérations, il est légitime qu'il donne son avis sur celles-ci. Il en va de même lorsqu'une commune sollicite une dotation : le préfet décide de la lui accorder ou pas. Mais ce n'est pas ce qui est écrit dans le texte ; les 10 euros ne sont pas mentionnés. Il est seulement indiqué que les fédérations conduisent des actions en y consacrant au moins 5 euros. Celles-ci ne seront peut-être pas éligibles à l'abondement de 10 euros, lequel pourrait, en outre, disparaître un jour.

Nous demandons que les fédérations décident des actions qu'elles entendent conduire. Ensuite, – Mme la rapporteure a raison – , il appartient à l'État de choisir de les financer ou pas. Il ne faut pas inverser le processus. C'est la raison pour laquelle la gouvernance est si importante. Vous laissez penser que les fédérations devraient recevoir un quitus de l'État pour engager leurs actions. Je sais que cela ne correspond pas à votre vision des choses. Alors, dites clairement que les fédérations décident des actions qu'elles conduisent.