Intervention de Jean-Marie Sermier

Le premier signataire de l'amendement est M. Lurton, soucieux des associations communales et intercommunales de chasse agréées – ACCA et AICA – de son département d'Ille-et-Vilaine. En octobre 2018, le Conseil d'État a rendu un arrêt qui pourrait démanteler lesdites associations, puisqu'il remet en cause le droit d'opposition qui découle de la loi Verdeille.

Il est nécessaire de repréciser légalement l'ensemble du droit d'opposition. C'est ce à quoi tendent ces amendements.