Intervention de Jean-Marie Sermier

L'amendement de suppression de ces ordonnances proposé par M. Saddier n'était, selon vous, pas judicieux, puisque vous vous apprêtiez à soutenir un amendement important. Le vôtre l'est en effet, mais je regrette que cette modification arrive ainsi, sous la forme d'un amendement de séance. Cela justifie entièrement la motion, défendue par M. Saddier, de renvoi en commission, où plusieurs de nos amendements n'avaient pas été étudiés sur le fond.

Je regrette donc que le Gouvernement puisse apporter des amendements de cette manière, même s'ils remplacent des ordonnances. Un tel amendement est préférable à une ordonnance, j'en conviens, mais nous aurions pu en discuter plus largement en commission. En tout cas, cela nécessitera une révision d'ensemble lors de la navette.