Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 15h00
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Non sans avoir remercié au préalable Mme la rapporteure, je souhaiterais ajouter quelques mots pour m'assurer qu'on m'a bien compris. Je crois avoir expliqué, pendant vingt-cinq minutes, que la clé du problème de l'immigration était de faire en sorte que les gens puissent rester chez eux. Et j'ai indiqué comment je comptais y parvenir.

Je n'ai pas dit que l'île de Mayotte était en état d'accueillir toutes les Comores et l'ensemble des personnes qui ont l'intention d'y venir. Je pense le contraire, comme vous. Si on laissait faire, on aurait un chaos indescriptible. Nous discutons ici des moyens permettant que les choses se déroulent de façon maîtrisée et respectueuse des droits de la personne humaine. Le débat, pour nous, ne pouvait donc pas se limiter à la question de savoir s'il faut quarante-huit heures ou cinq jours pour décider du sort de quelqu'un dans un tribunal. Voilà ce que j'ai voulu expliquer.

L'opposition entre l'égalité formelle et l'égalité réelle est un sujet aussi ancien que le débat sur le progrès lui-même dans cet hémicycle. D'ailleurs, il existe une répartition historique des points de vue assez traditionnelle sur ce sujet : on défend parfois les mêmes positions, sur les mêmes bancs, un siècle et demi après. Tout de même, collègues, il est frappant que le débat que nous avons ici sur le délai à accorder au juge des libertés et de la détention pour statuer sur le sort d'une personne en situation de rétention administrative à Mayotte, ait reposé, au départ, sur deux préoccupations : d'une part, les problèmes que cela poserait à l'administration ; d'autre part, le transport et la présence des forces de police pour faire passer les gens du centre de rétention de Petite-Terre à Grande-Terre. C'est de ces questions que nous sommes partis. Aussi m'a-t-il semblé utile – peut-être ai-je eu tort – d'essayer d'élargir le champ de la réflexion et d'en profiter pour parler de Mayotte, de ses problèmes et des réponses qu'on peut y apporter.

S'il s'agit d'adapter le droit, on l'a fait, pour l'instant, par le bas. Je n'ignore pas que l'article 73 et, surtout, l'article 74 de la Constitution permettent d'adopter des dispositions tout à fait particulières. Néanmoins, ce n'est pas le sujet. Le sujet est que, dans la République française, les principes doivent être constants. Ce dont on discute, ce sont les conditions dans lesquelles les principes s'appliquent, …

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