Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

… parce qu'il est faux de dire que nous avons étudié ce texte. Nous ne l'avons pas étudié. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la suppression de l'article 1er en commission a fait tomber tous les amendements à cet article, qui n'ont donc pas été examinés. Le président Le Gendre nous explique que nous pourrons l'amender en séance publique : je suis désolé de vous l'apprendre, monsieur le président, mais nous ne pourrons plus l'amender en séance, nous pourrons au mieux le sous-amender légèrement. La limite pour déposer les amendements était fixée à dix-sept heures vendredi dernier. Les amendements de la rapporteure ont été déposés à seize heures et cinquante-six minutes : est-ce une façon de travailler ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.