Intervention de Paul Molac

La présente proposition de loi nous inquiète, car elle s'attaque au droit de manifester, dont je rappelle qu'il est issu du droit de pétition du XVIIe siècle, qui est lui-même l'une des causes de la Révolution anglaise. En outre, elle encourage la confusion des pouvoirs, car elle confère à l'administration les pouvoirs du juge.

Enfin, on peut être à peu près certain qu'elle sera en partie censurée par le Conseil constitutionnel et qu'elle provoquera une multiplication des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, la CEDH. Ainsi, la présente proposition de loi nous inquiète, car nous pensons qu'elle est mauvaise pour la démocratie.

Par conséquent, le groupe Libertés et territoires votera la motion de renvoi en commission, pour des raisons diamétralement opposées à celles avancées par les membres du groupe Les Républicains, lesquels devraient au moins se réjouir que nous examinions une proposition de loi émanant du Sénat. Au demeurant, qu'ils ne s'inquiètent pas : celui-ci aura tout loisir de rétablir la version qu'il a adoptée.

Mes camarades du groupe La République en marche ont eu la bonne idée de supprimer l'article 1er. Je constate que le Gouvernement l'a rétabli ce matin, ce qui est un peu dommage, car nous n'avons pas eu le temps d'en débattre en commission. Lorsque l'on touche aux libertés fondamentales, il faut être véritablement très prudent.

En outre, je doute que la présente proposition de loi soit efficace contre les casseurs. Leur mode de fonctionnement est connu. Ce ne sont pas des propositions de loi de ce genre qui permettront de lutter efficacement contre eux, mais le renseignement.

Leur mode opératoire rendra la présente proposition de loi inefficace. En revanche, celle-ci risque de limiter la liberté de manifester pour certains de nos concitoyens.