Intervention de Jean-François Eliaou

La proposition de loi soumise à notre examen, adoptée en première lecture au Sénat, vise à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Elle procède de la volonté d'évoluer vers un arsenal législatif le plus complet et le plus effectif possible, afin de protéger la liberté de nos concitoyens de manifester librement, dans un cadre sécurisé, et de donner davantage de moyens juridiques aux forces de l'ordre.

Au cours des derniers mois, les policiers et les gendarmes ont été rudement sollicités et souvent confrontés à des actes d'une extrême violence, commis par des casseurs lors des manifestations se déroulant sur la voie publique. Je salue, en passant, le courage et le professionnalisme dont ils ont fait preuve au cours de ces événements.

Le droit de manifester est l'une des formes d'expression libre de l'opinion, témoin de notre démocratie et garanti par la Constitution. Toutefois, faire usage de violence, dégrader la voie publique, détruire les biens de l'État ainsi que ceux d'autrui et mettre en danger les manifestants, les passants et les forces de l'ordre, ce n'est pas exercer un droit, c'est entraver la liberté de manifester de nos concitoyens. De tels débordements inadmissibles nous obligent à constater l'insuffisance et le manque d'effectivité du cadre juridique en vigueur.

Ainsi, notre devoir de législateur nous impose d'agir et de prendre des mesures adéquates pour le maintien de la sécurité de chacun et de chacune lors de l'exercice de ce droit. Notre objectif premier, permettez-moi de vous le rappeler, chers collègues, est de défendre et renforcer le droit de manifester de nos concitoyens. Toutefois, nous ne pouvons plus fermer les yeux sur de tels agissements, contraires à nos valeurs républicaines.

Même si l'objectif poursuivi était louable, la proposition de loi issue du Sénat, dans sa rédaction initiale, présentait des risques pour les libertés individuelles. C'est pourquoi le texte soumis à notre examen est le fruit d'un travail intense, mené avec nos collègues et le Gouvernement en un temps contraint, afin de prévenir effectivement les atteintes graves à l'ordre public et d'en sanctionner les auteurs.

Brièvement, quelques précisions. Dans l'article 1er A, nous proposons un allégement de la procédure de déclaration des manifestations afin d'en simplifier le régime.

Par ailleurs, nous avons déposé un amendement de réécriture de l'article 1er, initialement supprimé en commission. Il vise à répondre à la demande opérationnelle des forces de l'ordre en leur permettant de rechercher des armes, ou tout objet pouvant constituer une arme par destination, au sein de la manifestation ou dans ses abords immédiats.