Intervention de Michel Zumkeller

Après sa suppression pure et simple en commission, vous nous proposez une nouvelle rédaction de l'article 1er.

Sur la forme, nous subissons toujours vos amendements de dernière minute, ce qui apparaît d'autant plus inadmissible dans le cas d'une réécriture générale qui change totalement le sens de l'article.

De la même manière que pour l'article 2, vous faites fi de notre travail et de l'absence de discussion en commission.

Sur le fond, vous abandonnez finalement totalement l'idée de mettre en place des périmètres de sécurité. Nous attendons bien sûr des explications de votre part sur ce point.

Les intentions concernant le fichage des personnes interdites de manifester paraissent peu claires. S'il fallait au départ créer un nouveau fichier, vous avez finalement décidé en commission d'utiliser le fichier des personnes recherchées, sans beaucoup d'autres précisions...

En outre, certains articles de cette proposition de loi, comme la prohibition du port d'arme au cours d'une manifestation ou l'action récursoire de l'État, semblent déjà satisfaits.

Si vous avez décidé d'en supprimer certains et d'en réécrire d'autres, les équilibres ne sont pas toujours flagrants.

Il y a donc eu un remodelage complet du texte, ce qui nous laisse décontenancés : nous n'avons pas pu réellement échanger en amont de la séance sur cette proposition de loi totalement remaniée.

Si nous sommes en majorité favorables à son objectif premier, nous espérons que nos débats permettront d'éclaircir ces zones d'ombre, car s'agissant de mesures de nature à restreindre les libertés individuelles et collectives, aucune dérive ne pourrait être acceptable.

Cette proposition de loi est certes nécessaire ; nous l'appelions de nos voeux depuis les débordements du mois de décembre dernier.

Ces individus violents doivent comprendre que l'ordre républicain doit être rétabli et qu'au sein d'une démocratie, le choix existe toujours de s'exprimer autrement que par la violence.

Cette loi ne résoudra cependant pas tout : nous devons tous ici, Gouvernement comme parlementaires, en être conscients.

Les groupuscules violents ne doivent plus pouvoir intégrer les cortèges des manifestations, et ce que nous avons connu lors des derniers mouvements sociaux peut justifier une réponse prompte et circonstanciée.

Cette réponse ne nous dispensera cependant pas de prendre le temps de réfléchir à des réponses politiques à plus long terme pour tenter d'apaiser le climat social actuel.