Intervention de Jean-François Eliaou

Je vous parlerai pour ma part de l'article 1er A, introduit en commission par un amendement de notre groupe afin d'assouplir les modalités de déclaration de manifestation, aujourd'hui très lourdes et fort peu respectées. Il est ainsi demandé que la déclaration soit signée par trois personnes, dont l'une réside dans le département de la préfecture où la déclaration est déposée. On voit bien que l'obligation de domiciliation n'est pas toujours pertinente, surtout aujourd'hui. Aussi souhaitons-nous simplifier la procédure en ne demandant plus qu'une seule personne signataire de la déclaration et en supprimant l'obligation de domiciliation dans le département où se tiendra la manifestation.

Cette disposition entre dans la logique de la proposition de loi. Grâce à une procédure simplifiée, nous augmenterons le nombre de manifestations déclarées. Or, dès lors qu'elles sont déclarées, elles sont beaucoup plus faciles à organiser et à sécuriser.