Intervention de Jean-François Eliaou

Ces personnes ne seront pas laissées dans la nature, mais placées en garde à vue si besoin. Il s'agit donc du même mécanisme que celui qui est prévu à l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, mais adapté aux manifestations, car strictement limité aux actes que les forces de l'ordre peuvent constater sur les lieux de la manifestation ou à ses abords afin de neutraliser les personnes venues casser.

Les sous-amendements du Gouvernement tendront à simplifier la rédaction en préservant, bien entendu, l'objectif visé ici. Je vous invite donc à voter notre amendement et les sous-amendements du Gouvernement.