Intervention de Christophe Bouillon

Les sous-amendements n'ont pas été discutés en commission, mais je suis assez favorable au no 81. Je suis défavorable au no 82 : je pense en effet que le rapport avec les collectivités locales relève ou du conseil d'école, ou du conseil d'administration. Ce sont les lieux privilégiés des échanges avec les équipes pédagogiques, et c'est là que l'on peut demander à la collectivité locale, lorsque c'est nécessaire, d'envisager des travaux par exemple. Il serait dommage d'alourdir le rôle des équipes de suivi de scolarisation, qui reste principalement de s'occuper de l'élève. Béatrice Descamps l'a très justement dit : n'oublions pas que l'objectif doit rester de s'occuper d'abord de l'élève.

Sur l'amendement no 76 , l'avis de la commission est favorable. Personnellement, j'y suis assez défavorable parce qu'il vide de sa substance l'article 1er, tel qu'il a été écrit initialement. Il est partiellement satisfait par le droit existant. Il occulte enfin l'idée que le rendez-vous entre l'enseignant, l'accompagnant et les familles doit avoir lieu avant la rentrée scolaire.

Dans la réalité, les personnes se découvrent au dernier moment : l'accompagnant, lorsqu'il a la chance d'arriver le jour de la rentrée – mais ce n'est souvent pas le cas – ne connaît pas l'enfant et sa famille, la famille parfois ne connaît pas l'enseignant, lequel ne sait pas qu'il va accueillir un enfant en situation de handicap. Il est nécessaire de prévoir ce rendez-vous avant la rentrée. D'où mon avis défavorable, à titre personnel.

Sur l'amendement no 46 , la commission a émis un avis favorable, de même que sur l'amendement no 59 . Sur le no 43, elle a émis un avis défavorable.