Intervention de Paul Christophe

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, nous vous avons déjà alerté à propos des difficultés rencontrées par les départements dans l'exercice de leurs missions relatives à l'aide sociale à l'enfance – ASE. Je connais votre volonté sincère de leur faciliter l'accomplissement de ces missions et d'intervenir à leurs côtés. Mais je me dois aussi d'appeler votre attention sur un autre aspect du problème, en rapport avec la situation des mineurs non accompagnés – MNA – , dont la prise en charge vient télescoper celle des mineurs relevant de l'ASE.

Le nombre toujours croissant de MNA met sous tension tous nos dispositifs d'accueil et de prise en charge. Cette embolisation permanente des services pénalise les départements dans l'exécution de leurs missions. Les structures sont saturées, le personnel débordé, et les prévisions d'arrivées inquiètent. Nous ne pouvons pas indéfiniment tirer sur la corde en poussant ainsi au paroxysme nos dispositifs d'accueil.

La clé de répartition actuelle des MNA génère en outre des inégalités entre les départements. Elle ne tient compte ni de la santé financière du département, ni de son activité de protection de l'enfance, ni de ses capacités réelles de prise en charge et d'accueil. Le seul ratio démographique utilisé repose sur la jeunesse au sein des départements : plus ceux-ci recensent de jeunes, plus ils doivent accueillir de MNA.

Ces derniers ont aussi des besoins différents de ceux des autres enfants accueillis dans le cadre de la protection de l'enfance. Particulièrement vulnérables, ils ont vécu des expériences de vie traumatisantes liées aux événements endurés dans le pays d'origine ou pendant le parcours migratoire. Souvent, ils ne parlent pas notre langue et présentent également des problèmes de santé.

Dans la mesure de leurs moyens, les départements tentent de leur garantir des conditions de dignité et de sécurité suffisantes, mais pour combien de temps encore ?

Le rapport de la mission de réflexion sur le sujet qui associait l'Inspection générale des affaires sociales et l'Assemblée des départements de France a mis en avant ces difficultés en février 2018.

La question migratoire relève avant tout de la responsabilité de l'État et implique donc sa participation. Dès lors, face à cette situation, quelles sont vos propositions pour accompagner les départements s'agissant des moyens financiers, humains et d'hébergement à mobiliser ?