Intervention de Jean François Mbaye

Je profite de l'article 3 pour évoquer les jardins d'enfants. En commission, je le sais, un amendement, voté avec le soutien du président Studer et de Mme la rapporteure, a créé l'article 4 bis, que nous examinerons sous peu. Si cet article est adopté, les établissements qui accueillent des enfants de plus de 2 ans, dits « jardins d'enfants », bénéficieront d'un délai de deux années scolaires durant lesquelles ils pourront continuer à accueillir des enfants âgés de 3 à 6 ans.

Vous disiez, madame la rapporteure, que ce délai doit permettre aux jardins d'enfants de ne pas se voir imposer de fermeture dès le mois de septembre prochain, à charge pour ces établissements d'adapter leurs activités à l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire à 3 ans.

Si la vocation de ces structures est d'accompagner les jeunes enfants vers la scolarisation, il est difficile, en vérité, de concevoir qu'elles survivront au-delà du délai prévu à l'article 4 bis. Nous parlons ici de 400 établissements qui, répartis sur l'ensemble du territoire, sont susceptibles d'accueillir 10 000 enfants et dont l'activité est assurée par des personnels qualifiés.

Mon objectif, en somme, est de pérenniser la dérogation temporaire que vous avez prévue. De fait, si la commission a voté cette dérogation, c'est qu'elle a conscience du sérieux et de la rigueur avec lesquels les jardins d'enfants accomplissent la tâche qui leur incombe. Permettez-moi donc, monsieur le ministre, madame la rapporteure, de m'appuyer sur ces arguments mêmes pour solliciter ici, de votre part, un avis que j'espère favorable.