Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Je m'intéresserai à l'efficacité du dispositif. Je rappelle que voter contre l'approbation de cette nouvelle convention, c'est entériner une situation qui permet toujours aux entrepreneurs de se domicilier au Luxembourg juste avant la mise en vente de leur société, aux sociétés de services lorraines, employant des résidents en Lorraine, travaillant pour des clients lorrains, sur le territoire lorrain, de se domicilier à Esch-sur-Alzette, etc. Ceux qui voteront contre, voteront pire pour la France.

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