Intervention de Marielle de Sarnez

Depuis la crise financière de 2008, la communauté internationale a inscrit la lutte contre l'évasion fiscale parmi ses priorités. Cette prise de conscience a permis l'adoption de la convention multilatérale de l'OCDE, qui compte aujourd'hui quatre-vingt-sept signataires. L'Union européenne, quant à elle, s'est engagée dans ce combat en renforçant la transparence fiscale entre États membres et en mettant fin à certaines pratiques fiscales parmi les plus dommageables.

L'été dernier, en apportant son soutien au modèle de l'OCDE, notre assemblée a témoigné de sa volonté de faire reculer l'évasion et l'optimisation fiscales. Une mission d'information commune de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances a été constituée pour dresser un bilan de la lutte contre les montages frontaliers ; elle devrait formuler de nouvelles propositions en la matière.