Intervention de Anne Brugnera

Aujourd'hui, deux situations cohabitent : certaines mairies ne financent pas l'école maternelle privée, mais la financeront demain, l'État compensant intégralement cette aide ; d'autres mairies ont fait le choix de financer leurs écoles maternelles privées et n'auront donc pas de nouvelles compétences, puisqu'elles apportent déjà ce concours financier. Le débat porte sur la seconde catégorie de communes.

Qu'en est-il de ces mairies ? Nous connaissons tous des maires dans cette situation – je connais bien une ville qui se trouve dans ce cas – , qui ont fait ce choix dans le cadre d'un partenariat avec les écoles maternelles privées, dimension que je n'ai pas entendue dans les interventions. Ces contrats avec les organismes de gestion de l'enseignement catholique – OGEC – sont parfois très anciens et sont souvent rediscutés chaque année pour évaluer le forfait versé. Ce forfait est très variable d'une mairie à l'autre et constitue l'objet de la discussion avec l'OGEC qui gère l'école maternelle privée.

Demain, ce contrat sera peut-être renégocié dans certaines communes et ne le sera pas dans d'autres. Cela dépendra des relations de la mairie avec son OGEC, de la nature des partenariats et de la façon dont ils travaillent ensemble. Je n'ai pas entendu dans les interventions précédentes la confiance dans les mairies et les maires pour gérer leur partenariat avec les écoles privées.