Intervention de Anne Brugnera

Je suis particulièrement attachée à cet article, issu du constat que le contrôle de l'instruction à domicile n'est pas assez récurrent et uniformisé et que ses résultats ne sont pas toujours satisfaisants, que ce soit pour nous ou pour les familles qui ont fait le choix de ce mode d'instruction.

Ce choix, nous le respectons, et nous ne souhaitons en aucune façon le contrecarrer. Il importe néanmoins d'en contrôler la mise en oeuvre afin de s'assurer du bien-être de l'enfant et de sa bonne progression dans l'acquisition du socle commun, au nom de son droit à l'éducation.

George Pau-Langevin et moi-même avons mené l'an passé une mission flash sur la déscolarisation. C'est aussi à ce titre que nous saluons cet article.

Je défendrai des amendements visant à l'enrichir, pour que chaque enfant ait les mêmes possibilités et que chacun parvienne à la même réussite sociale et scolaire quels que soient la forme de scolarisation et le type d'instruction choisis par ses parents.