Intervention de Xavier Breton

Il n'est pas du tout question, comme je l'ai entendu, de trouver un équilibre entre une liberté constitutionnelle et le contrôle de cette liberté. Le principe, constitutionnel, c'est la liberté éducative des familles et des parents, et c'est dans le cadre de ce principe qu'il faut effectivement assurer, dans l'intérêt de l'enfant, un certain nombre de contrôles, de façon à repérer les quelques situations dangereuses pour l'enfant qui peuvent exister.

Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que l'on pouvait se poser davantage de questions dans le cas de l'instruction à domicile que dans celui de l'instruction à l'école, qu'elle soit publique ou privée. Je m'interroge : pourquoi se poser davantage de questions ? C'est parce que vous vous placez du côté de l'État, pas de celui de la famille, qui a une liberté éducative.