Intervention de Xavier Breton

Ce passage du socle commun de la partie réglementaire à la partie législative constitue une véritable rupture d'égalité : alors que l'on imposera à l'instruction à domicile une obligation de résultat, les autres modes d'instruction resteront soumis à une simple obligation de moyens. C'est d'autant plus choquant que cela concerne des âges pour lesquels le contrôle est difficile.

L'objet de l'amendement est de remédier à cette inégalité.