Intervention de Xavier Breton

Nous n'obtenons plus de réponses, en effet, alors que nous abordons de nouvelles dispositions. « Circulez, il n'y a rien à voir » devient votre mot d'ordre !

Soit. Eh bien, nous poserons à nouveau les questions auxquelles il ne nous a pas été répondu. Pour revenir à la notion de résultat insuffisant au contrôle, je rappelle qu'il faut éviter à tout prix l'arbitraire, en inscrivant dans le texte le droit de l'enfant à l'instruction tel qu'il est défini à l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation. Nous aurons ainsi un repère qui fera barrage aux jugements partiaux à l'endroit de certaines familles qui exerceraient leur liberté éducative, reconnue par la Constitution.